Le Tribunal administratif a rendu, mardi, les jugements définitifs sur les contentieux liés aux candidatures pour les élections législatives 2019.
Les chambres d’appel du tribunal ont à cet effet statué sur les 17 recours introduits devant la juridiction administrative.
Les décisions du TA se présentent comme suit:
– Deux jugements portant rejet des candidatures sur la forme,
– Onze jugements de rejet sur le fond,
– Un jugement de rejet pour non compétence,
– Un jugement portant révocation d’une décision rendue en première instance et confirmant la décision de l’instance régionale des élections (IRIE) rejetant la candidature d’une liste de parti aux législatives,
– Deux jugements portant révocation et confirmation de la décision de l’instance régionale des élections de valider une liste indépendante aux législatives.
